MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;

Considérant la proposition transmise en date du 28 septembre 2016 par l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, les modifications suivantes sont apportées : 1° au B.en qualité de personnels des établissements d'enseignement supérieur, les modifications suivantes sont apportées : a) au point 8, les mots « François DEBAST (HE PHSpaak) » sont remplacés par les mots « Yves ROBAEY (Haute Ecole Bruxelles-Brabant »;b) au point 18, les mots « M.Alexandre GAREAU (conservatoire Royal de Liège), membre effectif » sont abrogés; 2° au C.en qualité d'étudiants des établissements d'enseignement supérieur, les modifications suivantes sont apportées : a) au point 1, les modifications suivants sont apportées : - les mots « M.Maxime DEBRUXELLES (UCL-FEF) » sont remplacés par les mots « M. Antoine GREGOIRE (UCL-FEF) »; - les mots « M. Antoine GREGOIRE (UCL-FEF) » sont remplacés par les mots « Mme Coralie SAMPAOLI (ULB, FEF); b) au point 3, les mots « M.Alexis PRICKARTZ (ULB-FEF) » sont remplacés par les mots « Mme Julie COGELS (HE Albert Jacquard-FEF) »; c) au point 4, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « Mme Opaline MEUNIER (Unamur-UNECOF) » sont remplacés par les mots « M.David MANFROY, (HE Paul-Henri Spaak -UNECOF) »; - les mots « Mme Angélique ALBANESE (HE Paul-Henri Spaak-UNECOF) » sont remplacés par les mots « M. Maxime DARRE (Unamur-UNECOF) ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2016-2017.

Bruxelles, le 5 octobre 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT