MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2013, notamment l'article 33 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 avril 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2015 ;

Vu l'avis 57.497/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu l'avis du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel, donné le 26 juin 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion, remplacée par l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2015.

Le Ministre-Président Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET

Annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion: Liste des festivals donnant accès à l'aide à la promotion pour les oeuvres audiovisuelles de court métrage et pour les oeuvres télévisuelles unitaires documentaires Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion: Liste des festivals donnant accès à l'aide à la promotion pour les oeuvres audiovisuelles de court métrage et pour les oeuvres télévisuelles unitaires documentaires La sélection en compétition officielle de l'oeuvre audiovisuelle de court métrage et/ou de l'oeuvre télévisuelle unitaire documentaire dans les festivals suivants donne accès à l'aide à la promotion

Aix-en-Provence

(décembre)

Festival Tous Courts

Amiens

(novembre)

Festival International du Film

Angers

(janvier)

Festival Premiers Plans

Aspen

(avril)

Aspen Shortsfest

Barcelone

(avril)

Festival International du Court métrage

Berlin

(novembre)

Interfilm

Bilbao

(novembre)

Sinebi - Festival International de Cine Documental y Cortometraje

Brest

(novembre)

Festival européen du Film Court

Bucarest

(avril)

Festival Internationl NexT

Copenhague

(novembre)

CPH-Dox

Florence

(Novembre)

Festival dei Popoli

Gérardmer

(janvier)

Festival International du Film Fantastique

Hambourg

(juin)

Internationales Kurz Film Festival

Jihlava

(octobre)

Festival International du Film Documentaire

Kiev

(octobre)

MOLODIST

Lisbonne

(octobre)

DocLisboa

Locarno

(août)

Festival International

Los Angeles

(novembre)

AFI International Film Festival

Marseille

(juillet)

Festival international du Documentaire

Montréal

(mars)

Festival International du Film sur l'Art

Montréal

(octobre)

Festival International du Nouveau Cinéma et des nouveaux médias

Montréal

(novembre)

RIDM

Paris

(mars)

Cinéma du Réel

Prague

(janvier)

Short Film Festival

Puchon

(juillet)

International Fantastic Film Festival

Rio de Janeiro

(novembre)

Curta cinema - Int Short Film Festival

Rome

(octobre)

Rome film Festival

Rotterdam

(janvier)

Festival International du Film

Saguenay

(mars)

Regard sur le court métrage

Saint Petersbourg

(septembre)

Message to Man International Film Festival

Sheffield

(juin)

Festival International du Film Documentaire

Sitges

(octobre)

Festival International du Film Fantastique

Stuttgard

(avril)

Internationales Trickfilms Festival

Sundance

(janvier)

Festival du Film

Tampere

(mars)

Festival du Court Métrage

Tribeca

(avril/mai)

Film Festival

Uppsala

(octobre)

Festival International du Court métrage

Varsovie

(octobre)

Warsaw Film Festival

Vila do Conde

(juillet)

Festival International du Court métrage

Winterthur

(novembre)

Internationale Kurzfilmtage

La sélection de l'oeuvre audiovisuelle de court métrage et/ou de l'oeuvre télévisuelle unitaire documentaire dans les festivals suivants, à l'exception des programmations spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives des focus ou des projections de marché, donne accès à l'aide à la promotion :

Amsterdam

(novembre)

Festival International du Film Documentaire

Annecy

(juin)

Festival International du film d'Animation

Berlin

(février)

Internationale Filmfestspiele

Biarritz

(janvier)

Festival Internationale des Programmes Audiovisuels

Cannes

(mai)

Festival Internationale du Film

Clermont-Ferrand

(février)

Festival du Court métrage

Leipzig

(octobre)

Festival International du documentaire et de l'animation

New-York

(mars)

New York International Children's Film Festival

Nyon

(avril)

Vision du Réel

Ouagadougou

(février/mars)

FESPACO

Sao Paulo

(août)

Festival International du Court-Métrage

Toronto

(avril/mai)

Festival International du Documentaire Hot Docs

Venise

(septembre)

Mostra Internacionale de Cinema

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, J. MILQUET