MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 16 mars 2011, 24 mars 2011, 4 décembre 2012, 24 octobre 2013, 25 février 2014, 31 mars 2014, 3 juin 2014, 28 octobre 2014, 11 décembre 2014, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés tel que modifié est rapporté.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 2 août 2010, 16 mars 2011, 4 décembre 2012, 24 octobre 2013, 25 février 2014, 3 juin 2014, 28 octobre 2014, 11 décembre 2014, les mots « M. Marc MANSIS » et « Mme Françoise WILMOT » sont remplacés par les mots « M. Jean-François GHYS » et « M. Paul TYSEBAERT ».

Art. 3.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 31 mars 2014, 11 décembre 2014 les mots « M. Marc MANSIS » et « Mme Françoise WILMOT » sont remplacés par les mots « M. Jean-François GHYS » et « M. Marc MANSIS ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 avril 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ