publié le 13 mars 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029080
- pub.
- 13/03/2015
- prom.
- 04/07/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013
Prolongation des mandats des fonctionnaires généraux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 20 août 2013, édition 2, à la page 55494, au 4ème alinéa il y a lieu de lire « Mme Ludmilla AKSAJEF » en lieu et place de « Ludmilla ASKAJEV ».