MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 97 et 98;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Vu les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : 1° Mme Françoise DEMEY, rue du Veneur 122, à 7830 Graty;2° M.Francis CORDIER, rue d'Erbisoeul 180, à 7050 Herchies; 3° Mme Françoise ROSOUX-CLARISSE, rue Masson 19, à 4530 Villers-le-Bouillet;4° M.Maurice COLLINGE, rue de la Station 110, à 5370 Havelange; 5° M.Michel LAMBERT, avenue Henri Liebrecht 19, bte 8, à 1090 Bruxelles.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 1er : 1° Mme Anne-Marie KINIF, Broctia 54, 5020 Malonne;2° M.Bernard DELCROIX, rue des Bruyères 12, 5140 Sombreffe; 3° M.Pierre VANDENBROUCKE, rue de Warneton 1, à 7780 Comines; 4° Mme Marie-Paule HALLIEZ, rue de Bruxelles 78, à 5000 Namur;5° Mme Bernadette PAUCHET, rue Salm 183, à 5310 Waret-la-Chaussée.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° Mme Nadine FUMAL, CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles;2° M.Henri VAN WUYTSWINCKEL, FWB, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles; 3° Mme Michelle BAIVIER, FWB, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles;4° Mme Mirianne GOFFETTE, FWB, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles;5° M.Jacques BELS, FWB, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 3 : 1° M.Claude FIRQUET, CPEONS, rue des Minimes, 87-89 à 1000 Bruxelles; 2° M.Pierre HANNECART, FWB, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles; 3° Mme Daisy TAVERNIERS, CPEONS, rue des Minimes 87-89, 1000 Bruxelles;4° M.Alain SIMON, CPEONS, rue des Minimes 87-89, 1000 Bruxelles; 5° Mme Nicole ANTOINE, FWB, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2012 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire est abrogé.

Art. 6.M. Daniel PLAS, fonctionnaire général à la retraite, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de caractère non confessionnel.

Art. 7.M. Daniel PLAS, fonctionnaire général à la retraite, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de caractère confessionnel.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014.

Art. 10.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS