MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets des 1 juillet 2005 et 12 juillet 2012;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement d'un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, les mots "Mme Marie-Claire ANDRIES" sont remplacés par les mots "M. Hugues WEILAND"

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 janvier 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ