MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 32 agréments de centres de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclue entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'agrément en tant que centre de validation des compétences;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du 23 octobre 2013;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 25 octobre 2013;

Sur la proposition de la Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - CDC Forem Formation Construform Grâce-Hollogne, audité pour le métier de Carreleur par l'organisme de contrôle BCCA; - CDC Forem Formation Construform Grâce-Hollogne, audité pour le métier de Couvreur par l'organisme de contrôle BCCA; - CDC Forem Formation Construform Grâce-Hollogne, audité pour le métier de Maçon par l'organisme de contrôle BCCA; - Technifutur asbl Liège, audité pour le métier Tuyauteur industriel par l'organisme de contrôle SGS Belgium S≻ - Technifutur asbl Liège, audité pour le métier Tôlier industriel par l'organisme de contrôle SGS Belgium S≻ - Technifutur asbl Liège, audité pour le métier Technicien PC Réseaux par l'organisme de contrôle SGS Belgium S≻ - Technifutur asbl Liège, audité pour le métier Mécanicien d'entretien industriel par l'organisme de contrôle SGS Belgium S≻ - Technifutur asbl Liège, audité pour le métier Technicien en système d'usinage par l'organisme de contrôle SGS Belgium S≻ - Technifutur asbl Liège, audité pour le métier Mécanicien automaticien par l'organisme de contrôle SGS Belgium S≻ - Le Forem Centre de compétence Secteurs verts, audité pour le métier de Jardinier par l'organisme de contrôle BCCA; - Le Forem Centre de compétence Secteurs verts, audité pour le métier de Grimpeur élagueur par l'organisme de contrôle BCCA; - CDC Forem Formation FormAlim - Verviers, audité pour le métier de Opérateur de production des Industries alimentaires par l'organisme de contrôle BCCA; - CDC Forem Formation FormAlim - Verviers, audité pour le métier de Assistant opérateur de production des Industries alimentaires par l'organisme de contrôle BCCA; - Forem Formation Brabant wallon Nivelles/Tubize, audité pour le métier de Peintre en bâtiment par l'organisme de contrôle BCCA; - T-Event, audité pour le métier de Auxiliaire technique de spectacle l'organisme de contrôle BCCA; - T-Event, audité pour le métier de Technicien des Arts de la scène et de l'événement l'organisme de contrôle BCCA; - Forem Formation - Centre du Val Benoît, audité pour le métier de Opérateur call center par l'organisme de contrôle BCCA; - Forem Formation - Centre du Val Benoît, audité pour le métier de Aide-comptable par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre bruxellois de Validation des Compétences des métiers de la Logistique, audité pour le métier de Conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre bruxellois de Validation des Compétences des métiers de la Logistique, audité pour le métier de Magasinier par l'organisme de contrôle BCCA; - Bruxelles Formation Industrie, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre de validation des compétences départements Autotech Cars&Trucks et Logistique, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre de validation des compétences départements Autotech Cars&Trucks et Logistique, audité pour le métier de Magasinier par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre de validation des compétences départements Autotech Cars&Trucks et Logistique, audité pour le métier de Conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre de Compétence - Le Forem Construform Hainaut - Site de Châtelineau, audité pour le métier de Couvreur par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre de Compétence - Le Forem Construform Hainaut - Site de Châtelineau, audité pour le métier de Carreleur par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre de Compétence - Le Forem Construform Hainaut - Site de Châtelineau, audité pour le métier de Coffreur par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre de Compétence - Le Forem Construform Hainaut - Site de Châtelineau, audité pour le métier de Conducteur d'engins de terrassement par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre de Compétence - Le Forem Construform Hainaut - Site de Châtelineau, audité pour le métier de Installateur électricien résidentiel par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre de Compétence - Le Forem Construform Hainaut - Site de Châtelineau, audité pour le métier de Maçon par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre de Compétence - Le Forem Construform Hainaut - Site de Châtelineau, audité pour le métier de Ouvrier de voirie par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre de Compétence - Le Forem Construform Hainaut - Site de Châtelineau, audité pour le métier de Peintre en bâtiment par l'organisme de contrôle BCCA.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Il charge la Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions de l'exécution de la présente décision.

Bruxelles, le 5 décembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS