MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 32 classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2011-2012

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n° 3454 du 9 février 2011 relative à l'organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2011-2012;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire rendu le 28 avril 2011;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés les 20 juin, 8 et 14 juillet 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er septembre 2011;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2011-2012, dans les établissements scolaires suivants : 1. Athénée royal d'Ixelles, rue de la Croix 40, à 1050 Ixelles;2. Athénée royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 Saint-Gilles, 3.Athénée royal Leonardo Da Vinci, rue Chomé-Wyns 5, à 1070 Anderlecht; 4. Athénée royal Serge Creuz, avenue du Sippelberg 2, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean;5. Athénée royal d'Evere, Av.Constant Permeke 2, à 1140 Evere; 6. Institut technique Cardinal Mercier - Notre-Dame du Sacré Coeur, rue Portaels 81, à 1030 Schaerbeek;7. Collège Roi Baudouin, avenue Félix Marchal 62, à 1030 Schaerbeek;8. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen 8, à 1060 Saint-Gilles;9. Institut "la Providence", rue Haberman 27, à 1070 Anderlecht;10. Campus Saint-Jean, rue de Birmingham 41, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean;11. Centre scolaire des Dames de Marie, chaussée de Haecht 68, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode;12. Institut Bischoffsheim, rue de la Blanchisserie 52, à 1000 Bruxelles; 13. C.E.S.E. Ernest Richard, place Saint-Pierre 5, à 1040 Etterbeek; 14. Centre Communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la Croix de Pierre 73, à 1060 Saint-Gilles;15. Institut Communal Marius Renard, rue G.Moreaux 107, à 1070 Anderlecht; 16. Lycée Guy Cudell, rue de Liederkerke 66, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode;

Art. 2.En Région de langue française, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2011-2012, dans les établissements scolaires suivants : 1. Athénée royal de Rixensart, rue Albert Croy 14, à 1330 Rixensart; 2. I.T.C.F.Henri Maus, place de l'Ecole des Cadets 4, à 5000 Namur; 3. Athénée royal Norbert Collard, rue de Dinant 23, à 5570 Dinant;4. Athénée royal de Florennes - Doische, rue des Ecoles 21, à 5620 Florennes;5. ITCF Etienne Lenoir, chemin de Weyler 2, à 6700 Arlon;6. Athénée royal Vielsalm-Manhay, rue des Grands Champs, à 6960 Manhay;7. Athénée royal de la Roche-en-Ardennes, rue des Evêts 4, à 6980 La-Roche-en-Ardennes; 8. I.T.C.F. Morlanwelz-Mariemont, rue Raoul Warocqué 46, à 7140 Morlanwelz; 9. Centre scolaire Saint-Joseph - Saint-Raphaël, avenue de la Porallée 40, à 4920 Sougné-Remouchamps;10. Ecole professionnelle, rue Florent Dethier 31, à 5002 Namur;11. Lycée Mixte François de Sales, rue des Vallées 18, à 6060 Gilly;12. Institut Notre-Dame, rue de Burhaimont 11, à 6880 Bertrix;13. Institut Sainte-Julie, rue Américaine 28, à 6900 Marche-en-Famenne; 14. C.E.P.E.S de Jodoigne, chaussée de Tirlemont 85, à 1370 Jodoigne; 15. Centre Léonard Defrance, rue de l'Espérance 62, à 4000 Liège;16. Ecole polytechnique de Verviers, rue aux Laines 69, à 4800 Verviers;

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 1er septembre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET