MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 33 classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2011-2012

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n° 3454 du 9 février 2011 relative à l'organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2011-2012;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental rendu le 29 mars 2011;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés les 20 juin, 8 et 14 juillet 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er septembre 2011;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2011-2012, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole fondamentale annexée Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 Saint-Gilles;2. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz, rue de la Prospérité 14, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean;3. Ecole fondamentale libre subventionnée « Saint-Louis 2 », rue du Cardinal 32, à 1000 Bruxelles;4. Ecole fondamentale libre subventionnée « Magellan », rue de Lenglentier 6-14, à 1000 Bruxelles;5. Institut Champagnat école libre, Square François Riga 39, à 1030 Schaerbeek.6. Ecole Sainte-Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 Saint Gilles;7. Ecole fondamentale libre subventionnée « Imelda », chaussée de Ninove 132, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean;8. Ecole fondamentale « La Sagesse-Philomène », rue Potagère 74, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode;9. Ecole primaire des Six Jetons, rue des Six Jetons 55, à 1000 Bruxelles;10. Ecole fondamentale communale n° 8, rue Gaucheret 124A, à 1030 Schaerbeek;11. Ecole fondamentale communale n° 10 Bois Dailly, Grande rue au Bois 57, à 1030 Schaerbeek;12. Ecole fondamentale communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 Schaerbeek;13. Ecole « les jardins d'Elise », rue Elise 100, à 1050 Ixelles;14. Ecole fondamentale communale « les Marronniers », rue de Douvres 80, à 1070 Anderlecht;

Art. 2.En Région de langue française, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2011-2012, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole fondamentale autonome, route de l'Amblève 24, à 4987 Stoumont;2. Ecole fondamentale annexée de Florennes, rue des Ecoles 21, à 5620 Florennes;3. EFCF Enrico Macias, Avenue de la Gare 42, à 6990 Hotton;4. Ecole libre fondamentale « Les Sources », rue Croix-le-Maire 16, à 6760 Virton;5. Ecole communale du centre, rue des Ecoles 1, à 1330 Rixensart;6. Ecole communale n° 2, rue du Mont 12, à 1370 Jodoigne;7. Ecole communale fondamentale de Louveigné, rue de Pérréon 83b, à 4140 Sprimont;8. Ecole communale de Trooz, rue Haute 444, à 4870 Trooz;9. Ecole fondamentale communale, rue de l'Ecole 2, à 4920 Aywaille-Nonceveux;10. Ecole communale de Natoye, chaussée de Namur 23, à 5360 Natoye;11. Ecole communale fondamentale mixte, place du Monument 10, à 5530 Yvoir;12. Ecole communale de Vresse-sur-Semois, rue de la Seigneurie 16, à 5550 Bohan;13. Ecole fondamentale communale de Beauraing, rue des Ecoles 6-8, à 5570 Winenne;14. Ecole fondamentale communale de Viroinval, Parc communal 1, à 5670 Viroinval;15. Ecole fondamentale communale de Gouvy, rue Bovigny 105, à 6671 Gouvy;16. Ecole communale d'Herbeumont, rue Lauvaux 29, à 6887 Herbeumont;17. Ecole fondamentale communale de Grandmenil, rue Alphonse Poncelet 1, à 6960 Grandmenil;18. Ecole fondamentale communale, rue de la Roche 22, à 6987 Rendeux;19. Ecole primaire fondamentale, Allée des Hêtres 2, à 7140 Morlanwelz;

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire ayant l'enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 1er septembre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET