MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 78 et 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par le Conseil supérieur : le Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale visé à l'article 78 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.Est nommé président du Conseil supérieur M. Gérard BOUILLOT, secrétaire général de la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique.

Art. 3.Sont nommés vice-présidents du Conseil supérieur : M. Yves ANDRE, directeur de l'IEPSCF de Uccle, M. Yves DECHEVEZ, chargé de mission auprès de la FELSI, M. CHAVAGNE, directeur général régional.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur représentant les réseaux d'enseignement : Représentants du réseau de la Communauté française : 1°M. Didier LETURCQ, directeur général adjoint du Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française;

Suppléant : M. Pierre ERCOLINI, chargé de mission auprès du Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française; 2° Mme Josiane KOECK-SEFE, chargée de mission auprès du Conseil de coordination; Suppléant : Mme Valérie FONTAINE, directrice de l'IEPSCF de Rixensart-Court-Saint-Etienne;

Représentants du réseau de L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE : 1° Mme Pascale PITANCE, inspectrice générale adjointe; Suppléant : M. Bernard BRENY, chargé de mission; 2° M.André PLUMET, chargé de mission;

Suppléant : Mme Dominique CLIQUART, inspectrice pédagogique;

Représentants du réseau de L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE : 1° M.R. VANDEUREN, administrateur délégué de la FELSI;

Suppléant : Mme Bénédicte BURTON, directrice EPFC; 2° M.Bernard WARLOP, directeur du Collège Saint-Henri à Mouscron;

Suppléant : Mme Nelly MINGELS, chargée de mission auprès de la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique

Art. 5.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur représentant le personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale : Représentants de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française : 1° Mme Yolande GREISCH, directrice de l'IEPSCF d'Arlon; Suppléant : M. Jean-Luc ECKELMANS, sous-directeur de l'IEPSCF d'Uccle; 2° M.Philippe PIERARD, directeur de l'IEPSCF de Thuin;

Suppléant : M. Georges CORNETTE, directeur de l'IEPSCF d'Anderlecht;

Représentants de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné : 1° M.Philippe MALFAIT, inspecteur;

Suppléant : Mme Clémentine BUGGENHOUT, directrice des cours de photographie; 2° Mme Chantal DIERICK, sous-directrice de l'IPEPS Hainaut occidental; Suppléant : Mme Evangéline DOTTI, chargée de mission;

Représentants de l'enseignement de promotion sociale libre subventionné : 1° M.Marc FIEVET, directeur de l'Ecole supérieure des Affaires;

Suppléant : Mme Viviane PARENT, directrice de l'école des Femmes prévoyantes socialistes de Ans; 2° M.Nicolas RENSONNET, directeur de l'Institut Saint-Laurent de Liège;

Suppléant : M. Guy POULAERT, directeur de l'EPHEC.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur qui sont étudiants dans l'enseignement de promotion sociale : de la Communauté française : Mme Monique CIPARISSE, étudiante à l'IEPSCF d'Evere, à Bruxelles;

Suppléant : M. Raphaël BRUGGEMANS, étudiant à l'IEPSCF d'Evere, à Bruxelles; de l'enseignement libre subventionné : Mme Anne SCHEUNE, étudiante au Collège technique des Aumôniers du Travail de Charleroi

Art. 7.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur représentant les organisations syndicales reconnues par la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités : Représentant la CGSP - enseignement : Mme Christiane CORNET, secrétaire générale wallonne;

Suppléant : Mme Joëlle GIJSEN;

Représentant la CSC - enseignement : Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT, secrétaire communautaire;

Suppléant : Mme Anne DORSELAERE;

Représentant la SLFP - enseignement : M. Daniel DERAMEE;

Suppléant : Mme Marie-Anne KOENIG (APPEL);

Art. 8.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur représentant les milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de Promotion sociale ou d'autres milieux intéressés : Représentant de l'Union wallonne des Entreprises : Mme Laura BELTRAME, conseillère emploi-formation UWE à Wavre;

Suppléant : M. Thierry DEVILLEZ, directeur emploi-formation UWE à Wavre;

Représentant de Brussels Enterprises Commerce and Industry : Mme Emilie LESSIRE, Responsable de la formation, Confédération de la construction de Bruxelles-Capitale;

Suppléant : M. Pierre THONON, administrateur-directeur général BECI;

Représentant de la FGTB : Mme Isabelle MICHEL, Suppléant : M. Joan LISMONT Représentant de la CSC : Mme Anh Thuong HUYNH, conseillère au service d'étude de la CSC, Suppléant : Mme Rachida KAAOISS, collaboratrice au Service formation de la CSC;

Représentant le Service général chargé de l'enseignement de promotion sociale : Le directeur général responsable de la direction générale de l'Enseignement non-obligatoire et de la Recherche scientifique;

Suppléant : M. François-Gérard STOLZ, directeur général adjoint du Service général de l'enseignement de promotion sociale, de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l'enseignement à distance;

Représentant le Service d'inspection de l'enseignement de promotion sociale : M. Joseph LEONARD, inspecteur coordinateur;

Suppléant : M. Jean-Albert PIEROUX, Inspecteur.

Art. 9.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale est abrogé.

Art. 10.le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2010.

Art. 11.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET