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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 décembre 2010
publié le 11 janvier 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029685
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11/01/2011
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02/12/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets du 6 avril 1998, du 29 mars 2001, du 12 mai 2004 et du 30 avril 2009, notamment l'article 28, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2007 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse;

Considérant la nécessité de remplacer un membre démissionnaire au sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Mme Alice Jaspart en remplacement de M. Dominique Defraene, démissionnaire.

Est nommée membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Mme Marie-Bénédicte Declaye en remplacement de Mme Murielle Godechoul, démissionnaire.

Est nommée membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Mme Cécile Pontus en remplacement de Mme Claire Dubois, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010.

Bruxelles, le 2 décembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse;

Mme E. HUYTEBROECK

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