publié le 11 janvier 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets du 6 avril 1998, du 29 mars 2001, du 12 mai 2004 et du 30 avril 2009, notamment l'article 28, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2007 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse;
Considérant la nécessité de remplacer un membre démissionnaire au sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Arrête :
Article 1er.Est nommée membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Mme Alice Jaspart en remplacement de M. Dominique Defraene, démissionnaire.
Est nommée membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Mme Marie-Bénédicte Declaye en remplacement de Mme Murielle Godechoul, démissionnaire.
Est nommée membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Mme Cécile Pontus en remplacement de Mme Claire Dubois, démissionnaire.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010.
Bruxelles, le 2 décembre 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse;
Mme E. HUYTEBROECK