MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le président et le vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et notamment l'article 19;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2010 nommant le président et le vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.M. Hervé Petré, directeur d'administration de l'Enseignement de la province du Brabant wallon, est nommé président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.M. Joseph Léonard, inspecteur chargé de la coordination du Service de l'inspection de l'enseignement de promotion sociale, est nommé vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2010 nommant le président et le vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2010.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET