MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Sylviculture et écologie" (Code 130002S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 4 décembre 2009;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Sylviculture et écologie », ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Douze unités de formation de cette section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et l'épreuve intégrée de la section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 4.La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET