MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Adrien RAMI » sont remplacés par les mots « Aurélien AVIGNON ».

Art. 2.Dans l'article 9, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Maïté THIRY » sont remplacés par les mots « Joy ZINZEN ».

Art. 3.Dans l'article 10, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Mme Geneviève RIGAUX » sont remplacés par les mots « M. Marc BOURGEOIS ».

Art. 4.Dans l'article 12, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Philippe JUGNON » sont remplacés par les mots « Mme Delphine COURTOIS ».

Art. 5.Dans l'article 14, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Ariane LEVEQUE » sont remplacés par les mots « Virginie DALMIGLIO ».

Art. 6.Dans l'article 20, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Thibaut DEFACQZ » sont remplacés par les mots « Maxime CHAMBON ».

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET