MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1995 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française tel que modifié;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 29 mai 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 13 juin 2008;

Vu le protocole de négociation du Comité de secteur IX du 17 juin 2008;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, du Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française et Ministre du Budget en charge du Sport et de la fonction publique et du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale, Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008;

Arrête :

Article 1er.Les échelles de traitement des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française sont fixées conformément au tableau figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Les barèmes applicables aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française au 1er janvier 2005 sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Les barèmes applicables aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française au 1er décembre 2005 sont fixés à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 4.Les barèmes applicables aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française au 1er décembre 2006 sont fixés à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 5.Les barèmes applicables aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française au 1er décembre 2007 sont fixés à l'annexe 5 du présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1995 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française est abrogé à la date du 1er janvier 2005.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

ANNEXE 1re. A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DU 4 JUILLET 2008 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale, M. TARABELLA

ANNEXE 2 A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DU 4 JUILLET 2008 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1/1/2005 Echelles de la classe « 18 ans » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.

Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

ANNEXE 3 A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DU 4 JUILLET 2008 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1/12/2005 Echelles de la classe « 18 ans » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.

Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

ANNEXE 4 A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DU 4 JUILLET 2008 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1/12/2006 Echelles de la classe « 18ans » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.

Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

ANNEXE 5 A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DU 4 JUILLET 2008 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1/12/2007 Echelles de la classe « 18 ans » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA