MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 20, § 1er, tel que modifié;

Considérant les demandes introduites par les établissements scolaires suivants : 1. Athénée royal de Koekelberg, rue Omer Lepreux 15-17, 1081 KOEKELBERG, 2.Athénée royal de Hannut, rue de Tirlemont 22, 4280 HANNUT, 3. Athénée royal Jules Bordet, boulevard Roosevelt 27, 7060 SOIGNIES, 4.Collège d'Alzon, rue de Han 1, 6927 BURE, 5. Institut Notre-Dame, rue de Givet 21, 5570 BEAURAING, 6.Athénée royal de Jette, avenue de Levis Mirepoix 100, 1090 JETTE, 7. Athénée royal de Binche, place des Droits de l'Homme 16, 7130 BINCHE, 8.Collège Notre-Dame du Bonlieu, rue Chanoine Crousse 1, 6760 VIRTON, 9. Séminaire de Bonne-Espérance, rue Grégoire Jurion 22, 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX, 10.Athénée royal et Ecole d'Hôtellerie de Spa, rue des Capucins 8, 4900 SPA, 11. Athénée royal Fragnée, rue de Fragnée 73, 4000 LIEGE, 12.Athénée royal Charles Rogier, rue des Clarisses 13, 4000 LIEGE, 13. Institut Notre-Dame, rue de Marcinelle 41, 6000 CHARLEROI, 14.Athénée royal de Mouscron, rue du Midi 15, 7700 MOUSCRON, 15. Athénée royal Ernest Solvay, boulevard Emile Devreux 27, 6000 CHARLEROI, 16.Athénée royal Montegnée - Grâce-Hollogne, rue Félix Bernard 1, 4420 SAINT-NICOLAS, 17. Athénée communal Charles Janssens, Place de Londres 5, 1050 IXELLES, 18.Institut Sainte-Marie, rue Neuve 26, 6200 CHATELET, 19. Ecole Decroly, drève des Gendarmes 45, 1180 UCCLE, 20.Institut Saint-Michel, place du Château 3, 6840 NEUFCHATEAU, 21. Institut Technique de la Communauté française, rue Saint-Victor 5, 4500 HUY, 22.Institut Note-Dame de Loverval, chaussée de Philippeville 35, 6280 GERPINNES, 23. Institut Saint-François de Sales, rue du Gouvernement 7, 7800 ATH, 24.Institut Technique de la Communauté française Rance, rue Pauline Hubert 40, 6470 RANCE, 25. Institut de l'Enfant-Jésus Lycée, rue de Sotriamont 1, 1400 NIVELLES, 26.Centre scolaire du Sacré-Coeur de Lindthout, avenue des Deux Tilleuls 2, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, 27. Collège Saint-Quirin, rue Entre-Deux-Portes 75, 4500 HUY, 28.Athénée royal de Herstal, rue Jean-Lambert Sauveur 59, 4040 HERSTAL, 29. Athénée royal de Huy, quai d'Arona 5, 4500 HUY, 30.Lycée de Berlaymont, drève d'Argenteuil 10C, 1410 WATERLOO, 31. Institut Saint-Boniface-Parnasse, rue du Viaduc 82, 1050 IXELLES, 32.Athénée Fernand Blum, avenue Renan 13, 1030 SCHAERBEEK, 33. Institut Saint-Berthuin, fond de Malonne 129, 5020 MALONNE, 34.Athénée royal de Chênée, rue Bourdon 32, 4032 CHENEE, 35. Collège Notre-Dame de Bellevue, rue de Bonsecours, 5500 DINANT, 36.Collège technique Saint-Joseph, rue Romaine 40, 7780 COMINES, 37. Athénée communal Maurice Destenay, boulevard Saucy 16, 4020 LIEGE, 38.Athénée royal Nestor Outer, faubourg d'Arival 48, 6760 VIRTON, 39. Institut libre du condroz Saint-François, rue du Perron 31, 4590 OUFFET, 40.Athénée communal Adolphe Max, boulevard Clovis 40, 1000 BRUXELLES, 41. Athénée communal Robert Catteau, rue Ernest Allard 49, 1000 BRUXELLES, 42.Athénée communal Léon Lepage, rue des Riches Claires 30, 1000 BRUXELLES, 43. Lycée communal Emile Jacqmain, rue Belliard 135a, 1040 ETTERBEEK, 44.Lycée communal Henriette Dachsbeck, rue de la Paille 24, 1000 BRUXELLES, 45. Athénée communal des Pagodes, rue de Beyseghem 141, 1120 BRUXELLES, 46.Athénée royal Paul Delvaux, avenue des Villas 15, 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, 47. Institut Technique René Cartigny, place de la Petite Suisse 4, 1050 IXELLES, 48.Athénée royal Pepinster, rue des Jardins 4, 4680 PEPINSTER, 49. Athénée royal d'Aywaille, avenue François Cornesse 48, 4920 AYWAILLE, 50.Institut Sainte-Marie, rue de l'Eglise 7, 6210 REVES, 51. Centre éducatif communal secondaire de Couillet-Marcinelle, route de Philippeville 304, 6010 COUILLET, 52.Athénée royal Saint-Ghislain, avenue de l'Enseignement 20, 7330 SAINT-GHISLAIN, 53. Collège Saint-François d'Assise, rue de Mons 74, 1480 TUBIZE, 54.Institut de la Sainte-Famille d'Helmet, rue Chaumontel 5, 1030 SCHAERBEEK, 55. Athénée royal Air Pur, rue des Nations-Unies 1, 4100 SERAING, 56.Athénée royal Robert Gruslin, rue Jacquet 102, 5580 ROCHEFORT, 57. Athénée royal René Magritte, rue François Watterman 27, 7860 LESSINES, 58.Athénée royal de Rixensart, rue Albert Croy 14, 1330 RIXENSART, 59. Centre scolaire du Sacré-Coeur, boulevard Audent 58, 6000 CHARLEROI, 60.Collège Saint-Michel, faubourg de Charleroi 15, 6041 GOSSELIES, 61. Athénée royal Mons 1, rue de l'Athénée 4, 7000 MONS, 62.Institut Sainte-Ursule, avenue des Armures 39, 1190 FOREST, 63. Collège Saint-Joseph, rue de Virelle 75, 6460 CHIMAY, 64.Institut de la Sainte-Famille, avenue du Tir 12, 7000 MONS, 65. Athénée royal d'Ouffet, rue Mognée 21, 4590 OUFFET, 66.Institut Diderot, rue des Capucins 58, 1000 BRUXELLES, 67. L'Institut de l'Enfant-Jésus, rue Général Leman 74, 1040 ETTERBEEK. Considérant que pour l'Athénée royal de Binche, place des Droits de l'Homme 16, à 7130 BINCHE, le nombre d'élèves inscrits dans le premier degré au 1er octobre de l'année scolaire 2007-2008 est inférieur de 16,17 % au nombre d'élèves du premier degré pris en considération pour fixer le nombre de périodes-professeurs conformément à l'article 22, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 précité;

Considérant que pour l'Institut Notre-Dame, rue de Marcinelle 41, à 6000 CHARLEROI, le nombre d'élèves inscrits dans le premier degré au 1er octobre de l'année scolaire 2007-2008 est inférieur de 12,01 % au nombre d'élèves du premier degré pris en considération pour fixer le nombre de périodes-professeurs conformément à l'article 22, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 précité;

Considérant que pour l'Athénée communal Fernand Blum, avenue Ernest Renan 12, à 1030 SCHAERBEEK, le nombre d'élèves inscrits dans le premier degré au 1er octobre de l'année scolaire 2007-2008 est inférieur de 11,39 % au nombre d'élèves du premier degré pris en considération pour fixer le nombre de périodes-professeurs conformément à l'article 22, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 précité;

Considérant que pour le Collège technique Saint-Joseph, rue Romaine 40, à 7780 COMINES, le nombre d'élèves inscrits dans le premier degré au 1er octobre de l'année scolaire 2007-2008 est inférieur de 18 % au nombre d'élèves du premier degré pris en considération pour fixer le nombre de périodes-professeurs conformément à l'article 22, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 précité;

Considérant que les autres établissements remplissent la 2e condition de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 précité, à savoir que chacune des classes ne comporte pas plus de 24 élèves et que la remédiation est organisée au profit des élèves du 1er degré conformément aux dispositions de ce décret;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 14 février 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 7 mars 2008, Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal de Koekelberg, rue Omer Lepreux 15-17, 1081 KOEKELBERG, est autorisé à transférer 26 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 2.L'Athénée royal de Hannut, rue de Tirlemont 22, 4280 HANNUT, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 3.L'Athénée royal Jules Bordet, boulevard Roosevelt 27, 7060 SOIGNIES, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 4.Le Collège d'Alzon, rue de Han 1, 6927 BURE, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 5.L'Institut Notre-Dame, rue de Givet 21, 5570 BEAURAING, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 6.L'Athénée royal de Jette, avenue de Levis Mirepoix 100, 1090 JETTE, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 7.L'Athénée royal de Binche, place des Droits de l'Homme 16, 7130 BINCHE, est autorisé à transférer 34 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 8.Le Collège Notre-Dame du Bonlieu, rue Chanoine Crousse 1, 6760 VIRTON, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 9.Le Séminaire de Bonne-Espérance, rue Grégoire Jurion 22, 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 10.L'Athénée royal et Ecole d'Hôtellerie de Spa, rue des Capucins 8, 4900 SPA, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 11.L'Athénée royal Fragnée, rue de Fragnée 73, 4000 LIEGE, est autorisé à transférer 9 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 12.L'Athénée royal Charles Rogier, rue des Clarisses 13, 4000 LIEGE, est autorisé à transférer 22 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 13.L'Institut Notre-Dame, rue de Marcinelle 41, 6000 CHARLEROI, est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 14.L'Athénée royal de Mouscron, rue du Midi 15, 7700 MOUSCRON, est autorisé à transférer 13 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 15.L'Athénée royal Ernest Solvay, boulevard Emile Devreux 27, 6000 CHARLEROI, est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 16.L'Athénée royal Montegnée - Grâce-Hollogne, rue Félix Bernard 1, 4420 SAINT-NICOLAS, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 17.L'Athénée communal Charles Janssens, place de Londres 5, 1050 IXELLES, est autorisé à transférer 2 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 18.L'Institut Sainte-Marie, rue Neuve 26, 6200 CHATELET, est autorisé à transférer 6 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 19.L'Ecole Decroly, drève des Gendarmes 45, 1180 UCCLE, est autorisé à transférer 13 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 20.L'Institut Saint-Michel, place du Château 3, 6840 NEUFCHATEAU, est autorisé à transférer 7 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 21.L'Institut Technique de la Communauté française, rue Saint-Victor 5, 4500 HUY, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 22.L'Institut Note-Dame de Loverval, chaussée de Philippeville 35, 6280 GERPINNES, est autorisé à transférer 25 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 23.L'Institut Saint-François de Sales, rue du Gouvernement 7, 7800 ATH, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 24.L'Institut Technique de la Communauté française Rance, rue Pauline Hubert 40, 6470 RANCE, est autorisé à transférer 4 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 25.L'Institut de l'Enfant-Jésus Lycée, rue de Sotriamont 1, 1400 NIVELLES, est autorisé à transférer 1 période du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 26.Le Centre scolaire du Sacré-Coeur de Lindthout, avenue des Deux Tilleuls 2, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, est autorisé à transférer 26 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 27.Le Collège Saint-Quirin, rue Entre-Deux-Portes 75, 4500 HUY, est autorisé à transférer 1 période du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 28.L'Athénée royal de Herstal, rue Jean-Lambert Sauveur 59, 4040 HERSTAL, est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 29.L'Athénée royal de Huy, quai d'Arona 5, 4500 HUY, est autorisé à transférer 10,5 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 30.Le Lycée de Berlaymont, drève d'Argenteuil 10C, 1410 WATERLOO, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 31.L'Institut Saint-Boniface-Parnasse, rue du Viaduc 82, 1050 IXELLES, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 32.L'Athénée Fernand Blum, avenue Renan 13, 1030 SCHAERBEEK, est autorisé à transférer 30 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 33.L'Institut Saint-Berthuin, fond de Malonne 129, 5020 MALONNE, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 34.L'Athénée royal de Chênée, rue Bourdon 32, 4032 CHENEE, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 35.Le Collège Notre-Dame de Bellevue, rue de Bonsecours, 5500 DINANT, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 36.Le Collège technique Saint-Joseph, rue Romaine 40, 7780 COMINES, est autorisé à transférer 6 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 37.L'Athénée communal Maurice Destenay, boulevard Saucy 16, 4020 LIEGE, est autorisé à transférer 13 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 38.L'Athénée royal Nestor Outer, faubourg d'Arival 48, 6760 VIRTON, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 39.L'Institut libre du condroz Saint-François, rue du Perron 31, 4590 OUFFET, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 40.L'Athénée Adolphe Max, boulevard Clovis 40, 1000 BRUXELLES, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 41.L'Athénée Robert Catteau, rue Ernest Allard 49, 1000 BRUXELLES, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 42.L'Athénée communal Léon Lepage, rue des Riches Claires 30, 1000 BRUXELLES, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 43.Le Lycée communal Emile Jacqmain, rue Belliard 135a, 1040 ETTERBEEK, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 44.Le Lycée communal Henriette Dachsbeck, rue de la Paille 24, 1000 BRUXELLES, est autorisé à transférer 7 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 45.L'Athénée communal des Pagodes, rue de Beyseghem 141, 1120 BRUXELLES, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 46.L'Athénée royal Paul Delvaux, avenue des Villas 15, 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, est autorisé à transférer 31 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 47.L'Institut Technique René Cartigny, place de la Petite Suisse 4, 1050 IXELLES, est autorisé à transférer 2 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 48.L'Athénée royal Pepinster, rue des Jardins 4, 4860 PEPINSTER, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 49.L'Athénée royal d'Aywaille, avenue François Cornesse 48, 4920 AYWAILLE, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 50.L'Institut Sainte-Marie, rue de l'Eglise 7, 6210 REVES, est autorisé à transférer 22 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 51.Le centre éducatif communal secondaire de Couillet-Marcinelle, route de Philippeville 304, 6010 COUILLET, est autorisé à transférer 6 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 52.L'Athénée royal Saint-Ghislain, avenue de l'Enseignement 20, 7330 SAINT-GHISLAIN, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 53.Le collège Saint-François d'Assise, rue de Mons 74, 1480 TUBIZE, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 54.L'Institut de la Sainte-Famille d'Helmet, rue Chaumontel 5, 1030 SCHAERBEEK, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 55.L'Athénée royal Air Pur, rue des Nations-Unies 1, 4100 SERAING, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 56.L'Athénée royal Robert Gruslin, rue Jacquet 102, 5580 ROCHEFORT, est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 57.L'Athénée royal René Magritte, rue François Watterman 27, 7860 LESSINES, est autorisé à transférer 2 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 58.L'Athénée royal de Rixensart, rue Albert Croy 14, 1330 RIXENSART, est autorisé à transférer 2 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 59.Le Centre scolaire du Sacré-Coeur, boulevard Audent 58, 6000 CHARLEROI, est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 60.Le Collège Saint-Michel, faubourg de Charleroi 15, 6041 GOSSELIES, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 61.L'Athénée royal Mons 1, rue de l'Athénée 4, 7000 MONS, est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 62.L'Institut Saint-Ursule, avenue des Armures 39, 1190 FOREST, est autorisé à transférer 23 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 63.Le Collège Saint-Joseph, rue de Virelle 75, 6460 CHIMAY, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 64.L'Institut de la Sainte-Famille, avenue du Tir 12, 7000 MONS, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 65.L'Athénée royal d'Ouffet, rue Mognée 21, 4590 OUFFET, est autorisé à transférer 4 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 66.L'Institut Diderot, rue des Capucins 58, 1000 BRUXELLES, est autorisé à transférer 6 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 67.L'Institut de l'Enfant-Jésus, rue Général Leman 74, 1040 ETTERBEEK, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 68.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 7 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA