publié le 23 avril 2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire adjoint du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire adjoint du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du 21 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 2000 portant nomination des Président et Membres du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier ;
Arrête :
Article 1er.Est nommé en qualité de secrétaire adjoint, en remplacement de Madame Nicole Wiltgen, Professeur à l'Athénée Royal Jean Absil à Etterbeek, admise à la retraite : - M. Paul Bouché Professeur à l'Institut Saint-Louis à Waremme.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Fait à Bruxelles, le 2 avril 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET