Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 avril 2008
publié le 23 avril 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire adjoint du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029219
pub.
23/04/2008
prom.
02/04/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire adjoint du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du 21 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 2000 portant nomination des Président et Membres du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier ;

Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de secrétaire adjoint, en remplacement de Madame Nicole Wiltgen, Professeur à l'Athénée Royal Jean Absil à Etterbeek, admise à la retraite : - M. Paul Bouché Professeur à l'Institut Saint-Louis à Waremme.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Fait à Bruxelles, le 2 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

^