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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 janvier 2008
publié le 18 mars 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029112
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18/03/2008
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03/01/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Considérant qu'un membre suppléant, M. Olivier Rausin, a remis sa démission dans les formes requises et qu'il convient de le remplacer;

Considérant que trois mandats de membres effectifs et dix mandats de membres suppléants sont arrivés à échéance et qu'il convient de les remplacer, Arrête :

Article 1er.Mmes Marylin Watelet, et Sophie Bruneau, désignées membres suppléants par l'arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films et membres effectifs par l'arrêté du 24 octobre 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films, et Mme Nicole Gillet, désignée membre effectif par l'arrêté du 20 janvier 2005 sont respectivement remplacées par Mme Nathalie Meyer, et MM. Vincent Canart, et Dominique Standaert, comme membres effectifs.

Art. 2.Mme Eva Houdova, désignée membre suppléant par l'arrêté du 14 juin 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection, est remplacée par M. Arnaud Demuynck, comme membre suppléant.

Art. 3.Mme Dominique Loreau, ainsi que MM. Pierre Dherte, Christian Crahay, Patrick Quinet, Diego Martinez, Sébastien Delloye, Jean-Michel Vovk, et Philippe Lamensch, désignés membres suppléants par l'arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films, sont remplacés par Mmes Yaël André, et Muriel Andrin, ainsi que par MM. Fabrizio Rongione, Thierry Debroux, Laurent Denis, Sergio Ghizzardi, Javier Packer-Comyn, et Dominique Henry, comme membres suppléants.

Art. 4.Mme Soon-Mi Peten, désignée membre suppléant par l'arrêté du 7 février 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films, est remplacée par Mme Sandrine Deegen, comme membre suppléant.

Art. 5.M. Olivier Rausin, désigné membre suppléant par l'arrêté du 24 octobre 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films, est remplacé par Mme Katia Rossini.

Art. 6.Mme Nathalie Meyer, est désignée comme vice-présidente du créneau des courts-métrages.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 3 janvier 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN

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