MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 6, 13, § 2 et 15, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial, modifié par l'arrêté du 20 novembre 2006;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial, les mots « Secrétaire : M. Vincent PETIT, assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et « Secrétaire adjoint : M. Carlo VANDENHENDE, assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés respectivement par les mots « Secrétaire : M. Carlo VANDENHENDE, assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et « Secrétaire adjointe : Mme Linda DE BONDT, adjointe à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « Secrétaire : M. Vincent PETIT, assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et « Secrétaire adjoint : M. Carlo VANDENHENDE, assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés respectivement par les mots « Secrétaire : M. Carlo VANDENHENDE, assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et « Secrétaire adjointe : Mme Linda DE BONDT, adjointe à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 3.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « Secrétaire : Mme Julianne FOUCART, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et « Secrétaire adjointe : Mme Valérie DEVUYST, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Secrétaire : Mme Yvette BOISDEQUIN, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et « Secrétaire adjointe : Mme Julianne FOUCART, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 4.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots « Secrétaire : Mme Julianne FOUCART, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et « Secrétaire adjointe : Mme Valérie DEVUYST, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés respectivement par les mots « Secrétaire : Mme Yvette BOISDEQUIN, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et « Secrétaire adjointe : Mme Julianne FOUCART, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 5.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots « Secrétaire : Mme Julianne FOUCART, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et « Secrétaire adjointe : Mme Valérie DEVUYST, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés respectivement par les mots « Secrétaire : Mme Yvette BOISDEQUIN, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et « Secrétaire adjointe : Mme Julianne FOUCART, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 6.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 novembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA