MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'appellation de l'internat autonome de la Communauté française à Anderlecht

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur en internats autonomes;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à l'appellation des internats autonomes et des homes d'accueil, Arrête :

Article 1er.L'internat autonome de la Communauté française à Anderlecht portera l'appellation : Internat autonome de la Communauté française « Maurice Carême ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 2 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA