MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment les articles 80 et 81;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique;

Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique, les mots « Mme Michèle Carlier » sont remplacés par les mots « M. Michel Albert » et les mots « Mme Jadwiga Sroga » sont remplacés par les mots « M. Christian Noiret ».

Art. 2.: A l'article 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique, les mots « M. Michel Coulon » sont remplacés par les mots « Mme Marie Falla ».

Art. 3.: A l'article 2, 5°, a de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique, les mots « M. Jacques Lefebvre » sont remplacés par les mots « Mme Vinciane De Keyser ».

Art. 4.: L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique est remplacé par la disposition suivante : « M. Michel Albert est désigné en qualité de Vice-Président de la Commission communautaire pédagogique ».

Art. 5.: Le présent arrêté produit ses effets du 1er avril 2005 pour se terminer le 14 janvier 2006.

Art. 6.: Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET