MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communaute françaisé modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné tel qu'il a été modifié, notamment l'article 101bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial, les mots « Mme Christiane Cornet » et « M. Léon Comblez » sont respectivement remplacés par les mots « M. Francis Closon » et « M. Eric Vandamme ».

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « Mme Dominique Fievez, 1re assistante au Ministère de la Communauté française, est désignée en qualité de secrétaire adjointe de la Commission » sont remplacés par les mots « M. Grégoire Pollet, assistant au Ministère de la Communauté française, est désigné en qualité de secrétaire adjoint de la Commission ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant les Statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, Ch. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE