publié le 09 décembre 2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre du Conseil communautaire des établissements de soins
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003201931
- pub.
- 09/12/2003
- prom.
- 02/10/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre du Conseil communautaire des établissements de soins
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française, modifié par le décret du 10 avril 1995;
Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de Mme Valérie Fabri, démissionnaire, Arrête : Article unique. Est nommée membre suppléante du Conseil communautaire des établissements de soins : Mme Catherine Lucet, en remplacement de Mme Valérie Fabri, démissionnaire.
Bruxelles, le 2 octobre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL