MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Office de Réadaptation sociale », rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;

Vu la demande d'agrément introduite par les responsables de l'A.S.B.L. « Office de Réadaptation sociale », rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en date du 27 juin 2003;

Vu l'avis de l'administration rendu le 25 août 2003;

Vu l'avis de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus rendu le 16 septembre 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2003;

Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, sont remplies, Arrête : Article unique. L'A.S.B.L. « Office de Réadaptation sociale », rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, est agréée pour un an à partir du 1er janvier 2004 en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Bruxelles, le 7 novembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL