MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide et Reclassement", rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;

Vu la demande d'agrément introduite par les responsables de l'A.S.B.L. "Aide et Reclassement" en date du 12 juin 2003;

Vu l'avis de l'administration rendu le 13 août 2003;

Vu l'avis de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus rendu le 2 septembre 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2003.

Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, sont remplies, Arrête : Article unique. L'A.S.B.L. "Aide et Reclassement", rue Rioul 22, à 4500 Huy, est agréée pour un an à partir du 1er janvier 2004 en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Suite à approbation ministérielle des chiffres de prise en charge de détenus concrétisant la répartition entre les services de Huy et de Namur organisée par la convention de collaboration conclue entre ces services en date du 6 octobre 2003, le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy étend ses activités dans l'arrondissement judiciaire limitrophe de Namur, par la prise en charge de 134 détenus.

Bruxelles, le 7 novembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL