MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a);

Considérant que, depuis le 1er octobre 2002, M. Marc Vandeur remplissait la fonction de secrétaire permanent auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française - tel que créé par le décret 3 avril 1980, mais abrogé par le décret du 9 janvier 2003 précité - en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2002;

Considérant que l'article 27 du décret du 9 janvier 2003 précité dispose que « Le CIUF succède aux droits et obligations du Conseil interuniversitaire de la Communauté française créé par le décret du 3 avril 1980 »;

Considérant qu'il est indispensable d'assurer la continuité du secrétariat permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.M. Marc Vandeur est nommé en qualité de secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, en vertu de l'article 17, alinéa 1er du décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Le ministre qui a l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS