MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des actions de recherche concertées débutant en 2000

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée;

Vu le décret du 23 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000, Division organique 45, Programme 3-35. Fonds et Programmes de Recherche;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 13 avril 2000 relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles;

Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 1995, du 21 octobre 1996, du 22 septembre 1997, du 19 octobre 1998, du 21 mai1999 et du 8 novembre 1999 relatives aux exercices 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 6 juin 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget en date du 28 juin 2000.

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 5 juillet 2000.

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'article 41.13.35.92 de la Division organique 45. Programe 3-35. Fonds et programmes de recherche, du budget général des dépenses de la Communauté française.

Subventions à des programme de recherche concertés, il est alloué pour l'exercice 2000 en faveur des programmes appelés à débuter en 2000 dans le cadre des actions de recherche reprises ci-après, des subsides pour un montant global de 88 098 029 francs répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre vigueur dès sa signature.

Art. 3.Notre Ministre chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS