MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mars 1991 instituant un Conseil des Langues endogènes de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française pour une durée de quatre ans à dater du 3 mars 1997 : 1. M.Nicolas Bach. 2. M.Georges Behin. 3. Mme Marie-Guy Boutier.4. M.Louis Chalon. 5. M.Freddy Debrue. 6. M.Bruno Delmotte. 7. M.Jean-Luc Fauconnier. 8. M.Raymond Faugeras. 9. M.Michel Francard. 10. M.Jean-Jacques Gaziaux. 11. M.Victor Georges. 12. M.Jean Germain. 13. M.Laurent Hendschel. 14. M.Dominique Heymans. 15. M.Jean Lechanteur. 16. M.Paul Lefin. 17. M.André Letroye. 18. M.Albert Maquet. 19. M.Michel Meurée. 20. M.Jean-Marie Pierret. 21. M.Maurice Remouchamps. 22. Mme Louise Starck.23. Mme Martine Willems.24. Mme Bernadette Wynants.

Art. 2.Est nommé président dudit Conseil pour une durée de quatre ans à dater du 3 mars 1997, M. Jean-Luc Fauconnier.

Art. 3.Est nommé vice-président dudit Conseil pour une durée de quatre ans à dater du 3 mars 1997, M. Louis Chalon.

Art. 4.Le secrétariat dudit Conseil est assuré par M. Jacques Lardinois, fonctionnaire au sein du Ministère de la Culture et des Affaires sociales de la Communauté française.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur, le 3 mars 1997.

Bruxelles, le 3 mars 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, Ch. PICQUE