Protection du patrimoine Un arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2018 classe provisoirement la plaque tournante de l'ancienne gare sise à Raeren, Division 1, Section G, parcelle 15h21. La zone de protection comprend les parcelles suivantes :

source: ministere de la communaute germanophone

numac: 2018204926

pub.: 01/10/2018

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

Protection du patrimoine Un arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2018 classe provisoirement la plaque tournante de l'ancienne gare sise à Raeren, Division 1, Section G, parcelle 15h21.

La zone de protection comprend les parcelles suivantes : Commune de Raeren, Division 1, Section D, parcelle 676c, Section G, parcelles 15a21, 15a24, 15b24, 15c21, 15c24, 15d12, 15e12, 15f12, 15f13, 15f20, 15g11, 15g12, 15h21, 15m25, 15p10, 15r10, 15s10, 15s12, 15s23, 15t10, 15t12, 15t23, 15v10, 15v11, 15v23, 15w12, 15x11, 15x16, 15y23 et 15z11.

Titre du document concerné:	Protection du patrimoine Un arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2018 classe provisoirement la plaque tournante de l'ancienne gare sise à Raeren, Division 1, Section G, parcelle 15h21. La zone de protection comprend les parcelles suivantes :
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-de-la-communaute-germanophone_n2018204926.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Protection du patrimoine Un arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2018 classe provisoirement la plaque tournante de l'ancienne gare sise à Raeren, Division 1, Section G, parcelle 15h21. La zone de protection comprend les parcelles suivantes :

Vos données apparaissent sur cette page?