Classements Par arrêté du Gouvernement du 14 janvier 2003, ont été classés : Le « Casinoweiher », commune de La Calamine, division 2 : - Section C n° 22b - , situé Auf'm Tüllgeberg avec une superficie totale de 4 ha 40 a 76 ca; -(...) - Section C n° 23k - prairie (étang), situé Auf'm Tüllgeberg avec une superficie totale de 31 a 84 (...)

source: ministere de la communaute germanophone

numac: 2004033105

pub.: 10/05/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

Classements Par arrêté du Gouvernement du 14 janvier 2003, ont été classés : Le « Casinoweiher », commune de La Calamine, division 2 : - Section C n° 22b - (étang), situé Auf'm Tüllgeberg avec une superficie totale de 4 ha 40 a 76 ca; - Section C n° 22c - parc (étang), situé Auf'm Tüllgeberg avec une superficie totale de 5 a 85 ca; - Section C n° 23k - prairie (étang), situé Auf'm Tüllgeberg avec une superficie totale de 31 a 84 ca; ainsi que le terril, commune de La Calamine, division 3 : - Section C n° 39s5 - terrain inculte (terril), situé Im Bruch avec une superficie totale de 3 ha 28 a 90 ca.

Autour de la parcelle 22b on prévoit une zone de protection de 10 m commençant chaque fois Eyneburgerweg.

Titre du document concerné:	Classements Par arrêté du Gouvernement du 14 janvier 2003, ont été classés : Le « Casinoweiher », commune de La Calamine, division 2 : - Section C n° 22b - , situé Auf'm Tüllgeberg avec une superficie totale de 4 ha 40 a 76 ca; -(...) - Section C n° 23k - prairie (étang), situé Auf'm Tüllgeberg avec une superficie totale de 31 a 84 (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-de-la-communaute-germanophone_n2004033105
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?