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Arrêté De La Communauté Germanophone du 29 octobre 2020
publié le 15 décembre 2020

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020205153
pub.
15/12/2020
prom.
29/10/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, l'article 3, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2009 portant création d'un Conseil pour la formation des adultes, l'article 2, § 1er , alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes;

Vu les propositions introduites les 13 juin 2019 par l'asbl « Die Lupe », 6 septembre 2019 par l'asbl « Zeitkreis », 22 octobre 2019 par l'asbl « Miteinander Teilen », 19 février 2020 par l'asbl « Natagora/BNVS » et 11 juin 2020 par l'asbl « Frauenliga VoG ";

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des adultes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 4°, a), modifié par l'arrêté du Gouvernement du 25 octobre 2018, les mots « Mme Nicole De Palmenaer " sont remplacés par les mots « Mme Hanan El-Khouri ";2° dans le 8°, b), les mots « M.Giancarlo Zandanel » sont remplacés par la mention " N.N. "; 3° dans le 9°, b), les mots « Mme Sarah Lazarus » sont remplacés par les mots « Mme Jennifer Margraff ";4° dans le 10°, a), les mots « Mme Francine Cremer » sont remplacés par les mots « Mme Sarah Pieper ";5° dans le 10°, b), les mots « Mme Vanessa Schleiss " sont remplacés par les mots « Mme Francine Cremer ";6° dans le 12°, b), les mots « Mme Kerstin Brenmöhl » sont remplacés par les mots « Mme Andrea Engels-Scheen ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise au Conseil pour la formation des adultes ainsi qu'aux asbl « Frauenliga », « Natagora/BNVS », « Miteinander Teilen », « Zeitkreis » et « Die Lupe ».

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 octobre 2020 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, L. KLINKENBERG

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