22 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné, article 8, § 1er, alinéa 3, remplacé par le décret du 6 juin 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné;

Vu la proposition introduite le 27 septembre 2019 par la CSC;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2015, les mots « M.Guido Reuter » et « M. Johannes Van Neuss » sont respectivement remplacés par les mots « M. Thomas Tychon » et « Mme Nadia Brammertz »; 2° dans le § 2, alinéa 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2015, les mots « M.Guido Reuter » et « M. Joseph Christian » sont respectivement remplacés par les mots « M. Thomas Tychon » et « M. Marco König ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 octobre 2019 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique H. MOLLERS