22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 25, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, les articles 38 et 39;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 12 novembre 2018;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 12 novembre 2018;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La dotation de base mentionnée à l'article 38, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, ci-après dénommé « arrêté », s'élève à 1 509 110,16 euros.

La première dotation supplémentaire mentionnée à l'article 38, § 2, alinéa 2, du même arrêté correspond, par commune, à un montant de 7 484,58 euros, multiplié par le nombre - exprimé en équivalents temps plein sur une base annuelle - de T.C.S. occupés en 2015 dans la commune concernée et dans les CPAS situés sur son territoire.

La deuxième dotation supplémentaire mentionnée à l'article 38, § 2, alinéa 3, du même arrêté s'élève à 101 900,00 euros.

Art. 2.La dotation de base mentionnée à l'article 39, § 2, alinéa 1er, du même arrêté s'élève à 137 794,67 euros.

La dotation supplémentaire mentionnée à l'article 39, § 2, alinéa 2, du même arrêté correspond, par employeur, à un montant de 7 484,58 euros, multiplié par le nombre - exprimé en équivalents temps plein sur une base annuelle - de T.C.S. occupés en 2015 auprès de l'employeur concerné.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 novembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS