Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 20 mars 2018
publié le 03 juillet 2019

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018202012
pub.
03/07/2019
prom.
20/03/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les articles 4 et 5, § 3;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 22 janvier 2018 par la CSC de Verviers;

Vu la proposition du « Bauernbund » (Fédération des agriculteurs) en date du 31 janvier 2018;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées : 1. dans le 1°, b), les mots « M.Freddy Scheen » sont remplacés par les mots « M. Jean- Marie Kerren "; 2. dans le 2°, a), les mots « Mme Mirela Musovic » sont remplacés par les mots « Mme Rebecca Peters ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent pour le Conseil économique et social de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 mars 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH

^