20 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques, article 49;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les fréquences pour la radiodiffusion sonore obtenues lors de la Conférence régionale des radiocommunications tenue à Genève en 2006 et mentionnées à l'annexe du présent arrêté, constituent le plan de fréquences numérique de la Communauté germanophone pour les bandes de fréquences III, IV et V.

Art. 2.Pour la période transitoire, à savoir jusqu'au 30 novembre 2011, le Multiplex BELDVBDG100 (canal 32) est mis temporairement, à titre d'essai, à la disposition du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone.

Art. 3.Pour la période transitoire, à savoir jusqu'au 30 novembre 2011, les émetteurs de Liège et de Verviers sont mis temporairement à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française de Belgique en Multiplex BELDVBDG600 (canal 45).

Art. 4.Les autres modalités relatives aux mises à disposition mentionnées aux articles 2 et 3 sont réglées par un contrat passé entre le Gouvernement de la Communauté germanophone et l'organisme concerné.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 juillet 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire T-DAB - Multiplex dans la bande III

RRC-06

Zone théoriquement desservie

Bloc

BELDABDG300

Communauté germanophone

8A

T-DAB - Multiplex dans les bandes IV et V

RRC-06

Zone théoriquement desservie

Canal

BELDVBDG100

Communauté germanophone

32

BELDVBDG200

Communauté germanophone

65

BELDVBDG300

Communauté germanophone

59

BELDVBDG500

Communauté germanophone

22

BELDVBDG600

Communauté germanophone, Province de Liège, Province du Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale

45

BELDVBDG700

Communauté germanophone

66

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS