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Arrêté De La Communauté Germanophone du 20 décembre 2012
publié le 14 février 2014

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

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ministere de la communaute germanophone
numac
2014200946
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14/02/2014
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20/12/2012
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20 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., article 18, § 1er, modifié par le décret du 16 janvier 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continuée dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu la proposition introduite le 30 novembre 2012 par la Fédération royale belge des transporteurs et prestataires de services logistiques (FEBETRA);

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2012, est remplacé par ce qui suit : "1° FEBETRA, M. Laurent Rosskamp, Haasstraße 4, 4700 Eupen."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 décembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

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