MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 88, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2017 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement et du Ministre compétent en matière de Budget;

Après délibération, Arrête : Article 1er - Mme Michèle Pommé est désignée comme commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome.

Art. 2 - L'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2017 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome est abrogé.

Art. 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Il est notifié à l'intéressée, et une copie est transmise à la Cour des Comptes pour information.

Art. 4 - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 juillet 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique H. MOLLERS