18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, article 7, 5°;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées, article 5, §§ 1 à 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2011 désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées;

Vu la proposition introduite le 24 octobre 2014 par le Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées : 1° en tant que représentant du "Service Infrastructure" du Ministère : M.Jacques Probst; 2° en tant que représentant de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées : M.Stephan Förster; 3° en tant qu'expert en accessibilité de projets d'infrastructure aux personnes handicapées : Mme Mieke Broeders.

Art. 2.M. Stephan Förster est désigné comme président de la commission mentionnée à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 25 août 2011 désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 18 décembre 2014 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales A. ANTONIADIS