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Arrêté De La Communauté Germanophone du 17 septembre 2020
publié le 09 octobre 2020

Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020204073
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09/10/2020
prom.
17/09/2020
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17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er;

Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents, article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 janvier 2014 portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 16 juin 2020 par l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone, Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone : 1° pour représenter le personnel statutaire de l'Office de l'emploi : a) M.Norbert Nelles, directeur-délégué, président de la Commission de recours; b) Mme Christiane Eicher, psychologue principal;c) Mme Aline Christiane Lentz, conseiller;d) Mme Claudia Valentin, conseiller-emploi principal;2° pour représenter les organisations syndicales représentatives : a) Mme Alexa Bömer (CCSP);b) M.Thomas Tychon (CCSP); c) Mme Laurie Van Isacker (CGSP);d) M.Laurent Nix (SLFP).

Art. 2.Mme Nathalie Corman, juge, est présidente de la Commission de recours en cas de procédure disciplinaire.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 9 janvier 2014 portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 septembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS

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