Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement

source: ministere de la communaute germanophone

numac: 2016201964

pub.: 21/04/2016

prom.: 17/03/2016

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17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 24, § 2, alinéa 3, et l'article 66, § 2, alinéa 3, remplacé par le décret du 28 juin 2010;

Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, l'article 39bis, § 2, alinéa 4, et l'article 69.14, § 2, alinéa 4, inséré par le décret du 26 juin 2006 et remplacé par le décret du 28 juin 2010;

Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 28, § 2, alinéa 4, et l'article 65, § 2, alinéa 4, remplacé par le décret du 28 juin 2010;

Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, les articles 5.22, § 2, alinéa 6, et 5.39, § 2, alinéa 4, remplacés par le décret du 28 juin 2010;

Vu le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les articles 6.23, § 3, alinéa 2, et 6.43, § 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement;

Vu le protocole n° S9/2015 OSUW 3/2015 du 2 décembre 2015 contenant les conclusions des négociations menées en commun au sein du Comité de secteur XIX pour la Communauté germanophone et du sous-comité prévu à l'article 17, § 2ter, 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 novembre 2015;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 26 novembre 2015;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 58.890/2, donné le 29 février 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement est complété par les 11° à 22° rédigés comme suit : « 11° l'annexe 11 vaut pour le pédagogue de soutien; 12° l'annexe 12 vaut pour le professeur-médiathécaire;13° l'annexe 13 vaut pour le chargé de cours auprès de la haute école;14° l'annexe 14 vaut pour le médiathécaire;15° l'annexe 15 vaut pour l'assistant médiathécaire;16° l'annexe 16 vaut pour l'adjoint;17° l'annexe 17 vaut pour le rédacteur;18° l'annexe 18 vaut pour l'assistant psychopédagogique, le conseiller pédagogique et le psychologue;19° l'annexe 19 vaut pour l'assistant social;20° l'annexe 20 vaut pour l'infirmier;21° l'annexe 21 vaut pour le conseiller en développement de la petite enfance;22° l'annexe 22 vaut pour l'animateur scolaire en hygiène bucco-dentaire.»

Art. 2.Dans le même arrêté sont insérées les annexes 11 à 22 qui sont jointes au présent arrêté en tant qu'annexes 1re à 12.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Annexe 11 à l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Pédagogue de soutien dans l'enseignement fondamental ordinaire

Ecole

Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame

Nom : (3) Prénom :

Pour la période

Formation initiale

Formation complémentaire

Fonction

Horaire hebdomadaire dans cette école

Heures

Annexes

(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile.(6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel

N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent

- - - + ++

Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et de l'article 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et de l'article 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.4.b).

- -

a) Observer des unités de cours, des élèves individuellement et des groupes d'élèves en vue de déterminer les besoins

b) Conseiller et soutenir le personnel enseignant lors de la planification et de la mise en oeuvre de mesures de différenciation et de soutien dans l'enseignement, pour des élèves individuellement ou pour des groupes d'élèves

c) Rechercher, préparer, établir et introduire des matériaux et stratégies de soutien

d) Travailler individuellement avec des élèves et groupes d'élèves, c-à-d.mettre en oeuvre des mesures de soutien individuelles ou collectives

e) Etablir un historique individuel pour les élèves

f) Coopérer, échanger et coordonner avec les partenaires pertinents :

- personnes chargées de l'éducation

- personnel enseignant et direction de l'école

- membres du personnel paramédical et socio- psychologique

- membres du personnel auxiliaire d'éducation

- conseillers ou thérapeutes externes

.. . . .

. . . . .

Signalement/évaluation intermédiaire (4)

1.2 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination

. . . . .

1.3 Participation à des activités de recyclage et de formation continuée ainsi qu'à des conférences pédagogiques

. . . . .

1.4 Compétences disciplinaires

a) connaissances disciplinaires

.. . . .

b) compétences linguistiques

.. . . .

c) compétences sociales

.. . . .

1.5 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établisseme-nt

. . . . .

2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9) .. . . . 4. Motivation .. . . . . . . . . . . . . .

Date : Nom et signature Nom et signature du de l'inspecteur scolaire (2) chef d'établissement (2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . . . . . . .

Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.

Je suis d'accord (5).

Je ne suis pas d'accord (5).

Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .

Signature du membre du personnel Date : Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .

Le chef d'établissement confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O Oui O Non Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.

Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement Date du recours (6) (7) : Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .

Nom et signature du chef d'établissement Avis de la Chambre de recours (6): Date : Signature du président Décision du pouvoir organisateur (6) : Date : Signature du pouvoir organisateur Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement.

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Annexe 12 à l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Professeur-médiathécaire

Ecole

Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame

Nom(3) : Prénom :

Pour la période

Formation initiale

Formation complémentaire

Fonction

Horaire hebdomadaire dans cette école

Heures

Annexes

(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile.(6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel

N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent

- - - + ++

Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.15.1.

Dans le cas des articles 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.1.3, 1.2 et 1.15.2.

- -

1.1 Constitution du fonds

Sélection des médias à acquérir en collaboration étroite avec les enseignants, le personnel auxiliaire d'éducation et le comité de médiathèque de l'école

. . . . .

1.2 Entretien du fonds

Principal responsable du traitement bibliothéconomique lors du catalogage du fonds dans le cadre de l'association "Mediadg.be"

. . . . .

1.3 Programmation de mesures en vue d'équiper en locaux et moyens techniques la médiathèque scolaire

. . . . .

1.4 Organisation et administration de la médiathèque scolaire

. . . . .

1.5 Coopération avec les médiathèques scolaires des autres écoles secondaires, les bibliothèques publiques et la médiathèque pédagogique en Communauté germanophone

. . . . .

1.6 Conseils prodigués aux utilisateurs de la médiathèque scolaire

. . . . .

1.7 Participation à des formations et formations continuées en bibliothéconomie et éducation aux médias, encadrement d'aidants de la médiathèque scolaire

. . . . .

1.8 Etablissement d'un catalogue reprenant des mesures en matière d'éducation aux médias ainsi que toutes les activités prévues par année scolaire au sein de la médiathèque scolaire

1.9 Compétences disciplinaires

Connaissances disciplinaires, compétences linguistiques, compétences sociales

. . . . .

1.10 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur

. . . . .

Date : Nom et signature Nom et signature du de l'inspecteur scolaire(2) chef d'établissement(2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . .

Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.

Je suis d'accord (5).

Je ne suis pas d'accord (5).

Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .

Signature du membre du personnel Date : Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .

Nom et signature du chef d'établissement Avis de la Chambre de recours (6) : Date : Signature du président Décision du pouvoir organisateur (6) : Date : Signature du pouvoir organisateur Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement.

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Annexe 13 à l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Chargé de cours auprès de la haute école

Haute école

Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame

Nom(3) : Prénom :

Pour la période

Formation initiale

Formation complémentaire

Fonction

Horaire hebdomadaire dans cette école

Heures

Annexes

(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile.(6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur la mission professorale est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel

N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent

- - - + ++

- -

1.1 Mission formative

1.1.1 Planification, préparation et suivi des activités de formation et autres (structuration du processus d'enseignement-apprentissage)

1.1.2 Dispensation des activités de formation et autres activités pédagogiques (climat favorisant l'apprentissage, application ciblée de différentes méthodes d'enseignement, accompagnement des études)

1.1.3 Transmission de compétences en tenant compte des textes-cadres pédagogiques en vigueur pour l'enseignement ordinaire et spécialisé en DG (objectifs de développement pour la section maternelle, référentiels de compétences pour le primaire et le secondaire, programmes d'études du pouvoir organisateur) et descriptions de modules de la haute école autonome

1.1.4 Correction des travaux des étudiants et évaluation régulière des étudiants

. . . . .

Signalement/évaluation intermédiaire (4)

1.2 Mission éducative

La guidance régulière et individuelle de l'étudiant ainsi que le développement de son sens des responsabilités

1.3 Coopération avec les étudiants

Le chargé de cours se fait régulièrement évaluer par les étudiants et leurs "retours" sont intégrés dans son travail

1.4 Participation régulière à des formations continuées

. . . . .

1.5 Participation à des conférences pédagogiques

. . . . .

1.6 Participation à des discussions de groupe et autres réunions du collège des chargés de cours

. . . . .

1.7 Remplacements

. . . . .

1.8 Participation à l'évaluation interne et externe de la haute école

. . . . .

1.9 Tenue d'un journal de classe

. . . . .

1.10 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement

. . . . .

1.11 Organisation et mise en oeuvre des mesures de formation complémentaire

. . . . .

1.12 Compétences en tant que chargé de cours

1.15.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle

. . . . .

1.15.2 Compétences linguistiques . . . . .

1.15.3 Compétences sociales

. . . . .

1.13 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur

. . . . .

Date : Nom et signature du directeur (2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . .

Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.

Je suis d'accord (5).

Je ne suis pas d'accord (5).

Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .

Signature du membre du personnel Date : Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .

Le directeur confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O Oui O Non Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le directeur souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Date du recours (6) (7) : Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .

Nom et signature du directeur Avis de la Chambre de recours (6) : Date : Signature du président Décision du pouvoir organisateur (6) : Date : Signature du pouvoir organisateur Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement.

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Annexe 4 à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Annexe 14 à l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Médiathécaire

Ecole

Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame

Nom(3) : Prénom :

Pour la période

Formation initiale

Formation complémentaire

Fonction

Horaire hebdomadaire dans cette école

Heures

Annexes

N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent

- - - + ++

- -

1.1 Constitution du fonds

Sélection des médias à acquérir, en étroite coopération avec les chargés de cours et les étudiants de la haute école, le délégué du Gouvernement ainsi que les instituteurs maternels et primaires de la Communauté germanophone

. . . . .

1.2 Entretien du fonds

Principal responsable du traitement bibliothéconomique lors du catalogage du fonds

. . . . .

1.3 Programmation de mesures en vue d'équiper en bâtiments, locaux et moyens techniques les médiathèques pédagogiques situées en Communauté germanophone

. . . . .

1.4 Organisation et gestion des médiathèques pédagogiques en Communauté germanophone

. . . . .

1.5 Coopération avec les bibliothèques publiques et les médiathèques pédagogiques des écoles secondaires en Communauté germanophone

. . . . .

1.6 Accueil des utilisateurs des médiathèques pédagogiques

. . . . .

1.7 Formation et formation continuée en bibliothéconomie des auxiliaires travaillant dans les médiathèques scolaires

. . . . .

1.8 Compétences disciplinaires

Connaissances disciplinaires, compétences linguistiques, compétences sociales

. . . . .

1.9 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur

. . . . .

2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) .. . . . 4. Motivation .. . . . . . . . . . . . . .

Date : Nom et signature du chef d'établissement (2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . . . . . . .

Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.

Je suis d'accord (5).

Je ne suis pas d'accord (5).

Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .

Signature du membre du personnel Date : Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .

Nom et signature du chef d'établissement Avis de la Chambre de recours (6) : Date : Signature du président Décision du pouvoir organisateur (6) : Date : Signature du pouvoir organisateur Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement.

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Annexe 5 à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Annexe 15 à l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Assistant médiathécaire

Ecole

Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame

Nom (3) : Prénom :

Pour la période

Formation initiale

Formation complémentaire

Fonction

Horaire hebdomadaire dans cette école

Heures

Annexes

N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent

- - - + ++

- -

1.1 Soutien et représentation du médiathécaire

. . . . .

1.2 Travail de relations publiques et publicité pour les médiathèques pédagogiques

. . . . .

1.3 Présentation et défense de l'importance didactico-méthodologique des médiathèques pédagogiques pour les sections maternelles et écoles primaires

. . . . .

1.4 Développement et présentation de concepts en rapport avec la promotion de la lecture dans les sections maternelles et les écoles primaires en collaboration avec les instituteurs maternels et primaires, avec les bibliothèques publiques et avec le Centre des médias de la Communauté germanophone

. . . . .

1.5 Développement et mise en oeuvre de concepts en vue de manifestations spéciales dans les médiathèques pédagogiques

. . . . .

1.6 Compétences disciplinaires

Connaissances disciplinaires, compétences linguistiques, compétences sociales

. . . . .

1.7 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur

. . . . .

Date : Nom et signature du chef d'établissement (2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . .

Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.

Je suis d'accord (5).

Je ne suis pas d'accord (5).

Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .

Signature du membre du personnel Date : Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement Date du recours (6) (7) : . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .

Nom et signature du chef d'établissement Avis de la Chambre de recours (6) : Date : Signature du président Décision du pouvoir organisateur (6) : Date : Signature du pouvoir organisateur Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement.

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Annexe 6 à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Annexe 16 à l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Adjoint

Kaleido-DG

Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame

Nom : (3) Prénom :

Pour la période

Formation initiale

Formation complémentaire

Fonction

Prestation hebdomadaire

Heures

Annexes

(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile.(6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée. (9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel

N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent

- - - + ++

- -

1.1 Mission

a) Dans les attributions qui lui sont confiées, soutenir la direction du centre, tant sur le plan organisationnel que sur le fond

.. . . .

b) Recherche, établissement et publication d'informations sur des sujets relatifs à la promotion du développement sain, et ce, en étroite collaboration avec la direction, les membres du personnel du centre et les partenaires pertinents, notamment des experts extérieurs et d'autres services

.. . . .

c) Organisation du travail de presse pour le centre en coopération étroite avec la direction

.. . . .

d) Organisation technique ainsi que logistique de manifestations publiques et internes du centre, et ce, en coopération avec la direction et les membres du personnel

.. . . .

. . . . .

e) Etablissement et préparation d'informations de service

.. . . .

. . . . .

f) Soutien des membres du personnel du service pour des questions relatives à la communication interne;cela comprend notamment l'assistance lors de l'utilisation de téléphones, de GSM, de PC, d'ordinateurs portables ou de matériel informatique, avec la possibilité de recourir à des experts IT en dehors du centre

. . . . .

g) Mise en place et tenue à jour de la plateforme de présentation interne et externe sur Internet

.. . . .

Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8)

1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents

. . . . .

1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes

. . . . .

1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre

. . . . .

1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées

. . . . .

1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission

. . . . .

2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente .. . . . . . . . . . . . . . 3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9) .. . . . 4. Motivation .. . . . . . . . . . . . . .

Date : Nom et signature du directeur (2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . . . . . . .

Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.

Je suis d'accord (5).

Je ne suis pas d'accord (5).

Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .

Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.

Signature du membre du personnel Date : Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Date du recours (6) (7) : Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .

Nom et signature du directeur Avis de la Chambre de recours (6) : Date : Signature du président Décision du conseil d'administration (6) : Date : Signature du président du conseil d'administration (2) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement.

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Annexe 7 à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Annexe 17 à l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Rédacteur

Kaleido-DG

Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame

Nom (3) : Prénom :

Pour la période

Formation initiale

Formation complémentaire

Fonction

Prestation hebdomadaire

Heures

Annexes

(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile.(6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée. (9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel

N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent

- - - + ++

- -

1.1 Mission

a) Dans les attributions qui lui sont confiées, soutenir la direction du centre, tant sur le plan organisationnel que sur le fond

.. . . .

b) Organiser et exécuter des tâches de secrétariat

.. . . .

c) Organiser et tenir à jour la comptabilité;il s'agit notamment de remettre, réceptionner et contrôler des commandes, distribuer les marchandises livrées, tenir et soutenir la comptabilité interne et externe

. . . . .

d) Assurer la préparation et le suivi de rapports d'évaluation et annuels ainsi que l'établissement et le traitement de statistiques spécifiques à certains thèmes, si nécessaire en collaboration avec d'autres membres du personnel

.. . . .

. . . . .

e) Assurer la planification, l'organisation et l'assistance dans le cadre de réunions et conférences

.. . . .

. . . . .

f) Assurer la planification administrative et logistique, l'organisation et le soutien dans le cadre d'examens médicaux et de dépistage au sein des antennes ou de services de prévention, et ce, en collaboration avec les membres du personnel compétents;il s'agit notamment de préparer les dossiers, d'établir des listes, d'organiser le transport des enfants et des jeunes.

. . . . .

Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8)

1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents

. . . . .

1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes

. . . . .

1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre

. . . . .

1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées

. . . . .

1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission

. . . . .

Date : Nom et signature du directeur (2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . .

Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.

Je suis d'accord (5).

Je ne suis pas d'accord (5).

Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . . . . . . .

Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.

Signature du membre du personnel Date : Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Date du recours (6) (7) : Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Annexe 8 à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Annexe 18 à l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1)(2) Assistant psychopédagogique/Conseiller pédagogique/Psychologue (5)

Kaleido-DG

Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame

Nom(3) : Prénom :

Pour la période

Formation initiale

Formation complémentaire

Fonction

Prestation hebdomadaire

Heures

Annexes

(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile.(6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée. (9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel

N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent

- - - + ++

- -

1.1 Mission

a) Conseiller, encadrer et orienter les enfants et les jeunes dans leurs demandes et besoins afin de garantir et promouvoir leur développement sain, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents, notamment les personnes chargées de l'éducation, les chefs d'établissement, les enseignants, d'autres services aidant et encadrant enfants et jeunes, les thérapeutes et les experts externes

.. . . .

b) Conseiller, encadrer et orienter les personnes chargées de l'éducation et les familles ainsi que les membres du personnel des établissements d'enseignement

.. . . .

c) Promouvoir et renforcer les compétences psychosociales des enfants, des jeunes, des personnes chargées de l'éducation, des familles et des collaborateurs des établissements d'enseignement

.. . . .

Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8)

1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents

. . . . .

1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes

. . . . .

1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre

. . . . .

1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées

. . . . .

1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission

. . . . .

Date : Nom et signature du directeur (2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . . . . . . .

Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.

Je suis d'accord (5).

Je ne suis pas d'accord (5).

Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .

Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.

Signature du membre du personnel Date : Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Date du recours (6) (7) : Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .

Nom et signature du directeur Avis de la Chambre de recours (6) : Date : Signature du président Décision du conseil d'administration (6) : Date : Signature du président du conseil d'administration(2) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement.

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Annexe 9 à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Annexe 19 à l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Assistant social

Kaleido-DG

Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame

Nom(3) : Prénom :

Pour la période

Formation initiale

Formation complémentaire

Fonction

Prestation hebdomadaire

Heures

Annexes

(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile.(6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée. (9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel

N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent

- - - + ++

- -

1.1 Mission

.. . . .

b) Conseiller, encadrer et orienter les personnes chargées de l'éducation et les familles ainsi que les membres du personnel des établissements d'enseignement

.. . . .

c) Promouvoir et renforcer les compétences sociales des enfants, des jeunes, des personnes chargées de l'éducation, des familles et des collaborateurs des établissements d'enseignement

.. . . .

Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8)

1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents

. . . . .

1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes

. . . . .

1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre

. . . . .

1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées

. . . . .

1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission

. . . . .

Date : Nom et signature du directeur (2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . . . . . . .

Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.

Je suis d'accord (5).

Je ne suis pas d'accord (5).

Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .

Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.

Signature du membre du personnel Date : Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Date du recours (6) (7) : Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .

Nom et signature du directeur Avis de la Chambre de recours (6) : Date : Signature du président Décision du conseil d'administration (6) : Date : Signature du président du conseil d'administration(2) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement.

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Annexe 10 à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Annexe 20 à l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Infirmier

Kaleido-DG

Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame

Nom(3) : Prénom :

Pour la période

Formation initiale

Formation complémentaire

Fonction

Prestation hebdomadaire

Heures

Annexes

(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile.(6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée. (9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel

N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent

- - - + ++

- -

1.1 Mission

a) Conseiller, encadrer et orienter les enfants et les jeunes dans leurs demandes et besoins, afin de garantir et promouvoir leur développement sain, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents, notamment les personnes chargées de l'éducation, les chefs d'établissement, les enseignants, d'autres services aidant et encadrant enfants et jeunes, les thérapeutes, les experts externes et les médecins

.. . . .

b) Conseiller, encadrer et orienter les personnes chargées de l'éducation et les familles ainsi que les membres du personnel des établissements d'enseignement

.. . . .

c) En coopération avec des médecins, organiser et mener des examens médicaux et de dépistage au sein de l'antenne et des services de prévention

.. . . .

d) En coopération avec des médecins, organiser et mener des examens médicaux et de dépistage au sein de l'antenne, à l'école, dans des services de prévention et, si nécessaire, dans le cadre de visites à domicile

.. . . .

e) Etablir des statistiques pour son domaine de travail conformément aux prescriptions de la direction et du chef d'antenne

.. . . .

f) Tenir et compléter les dossiers médicaux en collaboration avec le médecin compétent

.. . . .

g) Assurer les premiers secours aux enfants et aux jeunes, aux collègues, aux membres du personnel des établissements d'enseignement, blessés ou malades

.. . . .

Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8)

1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents

. . . . .

1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes

. . . . .

1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre

. . . . .

1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées

. . . . .

1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission

. . . . .

Date : Nom et signature du directeur (2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . . . . . . .

Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.

Je suis d'accord (5).

Je ne suis pas d'accord (5).

Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .

Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.

Signature du membre du personnel Date : Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .

Signature du membre du personnel $ Nom et signature du directeur Date du recours (6) (7) : Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Annexe 11 à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Annexe 21 à l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Conseiller en développement de la petite enfance

Kaleido-DG

Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame

Nom(3) : Prénom :

Pour la période

Formation initiale

Formation complémentaire

Fonction

Prestation hebdomadaire

Heures

Annexes

(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile.(6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée. (9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel

N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent

- - - + ++

- -

1.1 Mission

a) Au sein de l'antenne, dans le cadre du travail de prospection et dans le cadre des consultations téléphoniques, conseiller, encadrer et orienter les femmes enceintes, les couples, les familles, les personnes chargées de l'éducation de jeunes enfants dans leurs demandes et besoins, afin de garantir et promouvoir leur développement sain, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents;il s'agit notamment de sages-femmes, d'infirmiers, de puériculteurs, d'autres services aidant et encadrant les personnes chargées de l'éducation, les familles et les jeunes enfants, de thérapeutes, d'experts externes et de médecins

. . . . .

b) En coopération avec des médecins, organiser et mener des examens médicaux et de dépistage au sein de l'antenne et des services de prévention, ainsi que dans le cadre du travail de prospection

.. . . .

c) Renforcer les compétences éducatives et la confiance en soi des personnes chargées de l'éducation et des familles

.. . . .

d) Conseiller, encadrer et orienter les femmes enceintes, les mères et les pères en situation précaire

.. . . .

e) Assurer le suivi des accueillants autonomes et les conseiller, rendre des avis à propos des accueillants autonomes en Communauté germanophone

.. . . .

f) Etablir des statistiques pour son domaine de travail conformément aux prescriptions de la direction et du chef d'antenne

.. . . .

g) Tenir et compléter les dossiers médicaux en collaboration avec le médecin compétent

.. . . .

Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8)

1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents

. . . . .

1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes

. . . . .

1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre

. . . . .

1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées

. . . . .

1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission

. . . . .

Date : Nom et signature du directeur (2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . . . . . . .

Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.

Je suis d'accord (5).

Je ne suis pas d'accord (5).

Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .

Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.

Signature du membre du personnel Date : Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Date du recours (6) (7) : Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Annexe 12 à l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Annexe 22 à l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Animateur scolaire en hygiène bucco-dentaire

Kaleido-DG

Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame

Nom(3) : Prénom :

Pour la période

Formation initiale

Formation complémentaire

Fonction

Prestation hebdomadaire

Heures

Annexes

(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile.(6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée. (9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel

N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent

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1.1 Mission

a) Conseiller, encadrer et orienter les enfants et les jeunes, les personnes chargées de l'éducation, les familles et les membres du personnel des établissements d'enseignement en matière d'hygiène bucco-dentaire, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents, notamment des médecins, infirmiers, animateurs, éducateurs et experts externes

.. . . .

b) Sensibiliser et informer les membres du personnel des établissements d'enseignement, les personnes chargées de l'éducation et les familles en matière d'hygiène bucco-dentaire.

. . . . .

c) Mener des animations dans les établissements d'enseignement en vue de promouvoir une bonne hygiène bucco-dentaire, une alimentation saine, l'activité physique et un environnement scolaire sain, et ce, en coopération avec ses collègues, les membres du personnel des établissements d'enseignement et les partenaires pertinents

.. . . .

d) Organiser et réaliser des activités de tutorat en matière d'hygiène bucco-dentaire

.. . . .

e) Tenir et compléter les rapports et dossiers nécessaires en matière d'hygiène bucco-dentaire

.. . . .

Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8)

1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents

. . . . .

1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes

. . . . .

1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre

. . . . .

1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées

. . . . .

1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission

. . . . .

Date Nom et signature du directeur (2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . . . . . . .

Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.

Je suis d'accord (5).

Je ne suis pas d'accord (5).

Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .

Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.

Signature du membre du personnel Date : Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .

Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Date du recours (6) (7) : Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .

Eupen, le 17 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Titre du document concerné:	Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-de-la-communaute-germanophone-du-17-mars-2016_n2016201964.html
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement

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