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Arrêté De La Communauté Germanophone du 17 décembre 2015
publié le 22 avril 2016

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016201913
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22/04/2016
prom.
17/12/2015
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17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.24, § 3, inséré par le décret du 11 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien, les modifications suivantes sont apportées : 1. dans le 1°, les mots "Mme Verena Greten" sont remplacés par les mots "Mme Aline Weynand";2. dans le 2°, les mots "Mme Aline Weynand" sont remplacés par les mots "M.Jörg Vomberg".

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1. dans le 2°, les mots "M.Manfred Höhne" sont remplacés par les mots "M. Ansgar Stracke-Mertes"; 2. dans le 3°, a), les mots "Mme Nina Reip" sont remplacés par les mots "Mme Marliese Breuer";3. dans le 3°, k), le point en fin de phrase est remplacé par un point-virgule;4. l'article est complété par un 4° rédigé comme suit : « 4° pour l'inspection scolaire et la guidance en développement scolaire : Mme Corina Senster.»

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1. dans le 1°, les mots "M.Christophe Ponkalo" sont remplacés par les mots "M. Marvin Souren"; 2. dans le 2°, les mots "M.Norbert Greuel" sont remplacés par les mots "M. Toni Weber"; 3. dans le 3°, a), les mots "Mme Marliese Breuer" sont remplacés par les mots "Mme Sandrine Bindels";4. dans le 3°, k), le point en fin de phrase est remplacé par un point-virgule;5. l'article est complété par un 4° rédigé comme suit : « 4° pour l'inspection scolaire et la guidance en développement scolaire : Mme Gabriele Goor.»

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 décembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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