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Arrêté De La Communauté Germanophone du 16 juillet 2015
publié le 03 septembre 2015

Arrêté du Gouvernement portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2015203965
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03/09/2015
prom.
16/07/2015
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16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome, l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome : 1. comme membres effectifs : a) Mme Katharina Charlier;b) M.Dirk Schleihs; c) M.Michael Vahlefeld; d) le professeur Heinz Bouillon;2. comme membres suppléants : a) M.Marcel Strougmayer; b) Mme Geneviève Pelzer;c) Mme Ruth De Sy;d) le professeur Manfred Peters. Par dérogation à l'alinéa 1er, 1°, a), M. Elmar Gries est désigné membre effectif pour la période allant du 1er juillet 2015 au 31 août 2015.

Art. 2.Sont proposés comme représentants au sein du conseil d'administration de la haute école autonome : 1. pour le secteur "enseignement fondamental" : Mme Sandra Müllender;2. pour le secteur "économie" : M.Armand Koch; 3. pour le secteur "santé" : M.Willy Heuschen.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 décembre 2014, est abrogé.

Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 16 juillet 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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