11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2008 portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles;

Vu l'arrêté du Gouvernement du lundi 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du lundi 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des monuments;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone pour une période de quatre ans : - Mme BOURSEAUX Dominique - Mme DECKERS Lieve - M. KREMER Rudolf - Mme MAILANDT Irmgard - M. RADERMACHER Jean - M. SCHWARZ Heinz - M. SERVATY Norbert - M. REINERTZ Hans-Georg - Mme ZANGER Octavia

Art. 2.Est nommé président de la commission mentionnée à l'article 1er : M. KREMER Rudolf.

Art. 3.Est nommée vice-présidente de la commission mentionnée à l'article 1er : Mme BOURSEAUX Dominique.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 septembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme I. WEYKMANS