10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone;

Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'Emploi en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents;

Sur la proposition du Conseil d'administration de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone du 11 septembre 2012;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'Emploi : 1° pour représenter le personnel statutaire de l'Office de l'Emploi : .M. Robert Nelles, directeur délégué, président de la Commission de recours; . Mme Christiane Eicher, psychologue principal; . Mme Christiane Lentz, conseiller adjoint; . M. Pierre Jaminon, rédacteur principal. 2° pour représenter les organisations syndicales représentatives : .pour la CCSP : M. Freddy Neumann et Mme Gabriele Sonnet; . pour la CGSP : Mme Eve-Marie Niessen; . pour la SLFP : M. Horst Kemper.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membres suppléants de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'Emploi : 1° pour représenter le personnel statutaire de l'Office de l'Emploi : .M. Rolf Weling, rédacteur principal, comme suppléant de M. Robert Nelles, président de la Commission de recours; . Mme Rita Bong, rédacteur principal, comme suppléant de Mme Christiane Eicher; . Mme Béatrice Greven, rédacteur principal, comme suppléant de Mme Christiane Lentz, conseiller adjoint; . M. Werner Kesseler, rédacteur principal, comme suppléant de M. Pierre Jaminon. 2° pour représenter les organisations syndicales représentatives : .pour la CCSP : M. Joseph Peters comme suppléant de M. Freddy Neumann et Mme Bernadette Pelzer comme suppléant de Mme Gabriele Sonnet; . pour la CGSP : Mme Petra Velz comme suppléant de Mme Eve-Marie Niessen; . pour la SLFP : M. Alain Rousseaux comme suppléant de M. Horst Kemper.

Art. 3.Le président de la Commission de recours en cas de procédure disciplinaire est M. Ralf Schmidt, juge de paix du canton d'Eupen.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi est chargé de l'exécution de la décision.

Eupen, le 10 janvier 2013.

Pour la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Ministre, Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi O. PAASCH