publié le 16 octobre 2014
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un membre au sein de l'assemblée générale du Centre de référence pour le dépistage des cancers
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2014203908
- pub.
- 16/10/2014
- prom.
- 08/05/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un membre au sein de l'assemblée générale du Centre de référence pour le dépistage des cancers
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu les statuts du Centre Communautaire de Référence pour le dépistage des cancers asbl (CCR) du 2 juillet 2009, articles 5 à 16;
Vu la demande formulée le 27 mars 2013 par le CCR;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille, de Santé et d'Affaires sociales.
Arrête :
Article 1er.Monsieur Christian Jaminon, adjoint pour la Santé et les Personnes âgées, est désigné pour représenter la Communauté germanophone au sein de l'assemblée générale du Centre de référence pour le dépistage des cancers.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 mai 2014.
Art. 3.Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 8 mai 2014.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS