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Arrêté De La Communauté Germanophone du 06 février 2014
publié le 25 juin 2014

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2014203569
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25/06/2014
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06/02/2014
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6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., article 18, § 1er, modifié par le décret du 16 janvier 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continuée dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu la proposition introduite le 24 janvier 2014 par Federauto DG;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° FEDERAUTO, M. Michael Johnen, Malmedyer Strasse 121, 4700 Eupen ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 février 2014.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 6 février 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

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