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Arrêté De La Communauté Germanophone du 06 décembre 2012
publié le 31 janvier 2013

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2013200158
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31/01/2013
prom.
06/12/2012
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6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, article 5, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition formulée par la CSC de Verviers et de la Région de langue allemande en vue de modifier des mandats;

Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2011, les mots "M. Ferdy Leusch" sont remplacés par les mots "M. Guido Reuter".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent pour le Conseil économique et social de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 6 décembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ

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