5 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 19 mars 2009, 28 mai 2009, 11 mars 2010 et 1er avril 2011;

Vu les propositions formulées par les organisations et structures concernées;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2°, b), le suppléant "Mme Christiane Rigotti-Geron" est remplacé par "Mme Marie-Anne Wolfs-Sporken";2° au 3°, b), le suppléant "M.Werner Zimmermann" est remplacé par "Mme Vanessa Hardy"; 3° au 4°, a), le membre "M.Erich Keifens" est remplacé par "Mme Alexandra Nols".

Art. 2.A l'article 2, § 3, a), du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 19 mars 2009, le membre "M. Christian Marechal" est remplacé par "Mme Vera Jesinghaus".

Art. 3.A l'article 2, § 4, a), du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 19 mars 2009, le membre "Mme Jeanine Carpent" est remplacé par "Mme Marie-Rose Winters".

Art. 4.A l'article 2, § 5, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 19 mars 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1. à l'article 2, § 5, a), le membre "Mme Annette Herbrand" est remplacé par "Mme Doris Falkenberg";2. à l'article 2, § 5, b), le suppléant "Mme Doris Falkenberg" est supprimé et le mot "vacant" est inséré.

Art. 5.L'article 2bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009, remplacé par les arrêtés des 11 mars 2010 et 1er avril 2011, est remplacé par ce qui suit : "Article 2bis - Présidence Madame Carolin Scheliga est nommée présidente du Conseil consultatif pour la période du 16 mars 2012 au 31 mars 2013."

Art. 6.A l'article 4 du même arrêté, la deuxième phrase est remplacée par ce qui suit : "Le mandat des membres expire le 31 mars 2013."

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2012.

Art. 8.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 5 avril 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS