3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 38, § 1er, modifié par le décret du 20 juin 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, les articles 2 et 3, modifiés par l'arrêté du Gouvernement du 7 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 16 mai 2019, les mots « Mme Angélique Emonts » sont remplacés par les mots « Mme Lydia Barts ».

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 3 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique H. MOLLERS